SCHUTZABDECKUNG

Brevet européen · EP0754131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0754131
Numéro de demande
EP95913916
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1995
Publié
22 janv. 1997
Délivré
27 déc. 2000
Radié
27 déc. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B60J 11/00 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
Priorité
GB 9407107 11.04.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/000776 04.04.1995
Publication PCT
WO1995/027632 19.10.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  2. 29 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Colebrand Limited

COLEBRAND LIMITED

Colebrand House 20 Warwick Street Regent Street, London, W1R 6BE, GB

Inventeur

TUSCH, Klaus, Norbert

London N6 4NL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.