SCHLOSSMECHANISMUS

Brevet européen · EP0755477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0755477
Numéro de demande
EP95916892
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1995
Publié
29 janv. 1997
Délivré
29 déc. 1999
Radié
29 déc. 1999
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 63/06 (2006.01)
Priorité
SE 9401274 14.04.1994
Demande PCT
PCT/SE1995/000400 12.04.1995
Publication PCT
WO1995/028541 26.10.1995
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2000

  2. 31 déc. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

URBY, Lars

S-633 47 Eskilstuna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.