BEHÄLTERSYSTEM FÜR BRIEFE

Brevet européen · EP0756561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0756561
Numéro de demande
EP96904000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 1996
Publié
5 févr. 1997
Délivré
12 juil. 2000
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 21/04 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
B65D 43/08 (2006.01)
Priorité
DE 19505442 17.02.1995
DE 19548113 21.12.1995
Demande PCT
PCT/EP1996/000491 06.02.1996
Publication PCT
WO1996/025335 22.08.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Schoeller Plast Transportbehälter Systeme AG

11, route de la Condémine, 1680 Romont

Deutsche Post AG

Heinrich-von-Stephan-Str. 1, 53175 Bonn, DE

Inventeur

UMIKER, Hans

CH-8132 Egg

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