ETIQUETTE DE SECURITE

Brevet européen · EP0756738 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0756738
Numéro de demande
EP95916748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1995
Publié
5 févr. 1997
Délivré
29 juil. 1998
Radié
30 avr. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 9407989 22.04.1994
GB 9414777 22.07.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/000920 24.04.1995
Publication PCT
WO1995/029475 02.11.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  2. 31 août 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

  3. 14 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Aquasol Limited

Fyfield Road, Ongar, Essex CM5 OHA, GB

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

EDWARDS, David, Brian

Chells Manor Village Stevenage SG2 0JT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.