Verschlussvorrichtung für eine lufttechnische Einrichtung

Brevet européen · EP0757213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0757213
Numéro de demande
EP96109913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1996
Publié
5 févr. 1997
Délivré
14 mai 2003
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/075 (2006.01)
F24F 13/15 (2006.01)
Priorité
DE 19528302 02.08.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  3. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

MAICO Elektroapparate-Fabrik GmbH

MAICO ELEKTROAPPARATE-FABRIK GmbH

Steinbeisstrasse 20, D-78056 Villingen-Schwenningen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Bolli, Alfred

78054 Villingen-Schwenningen, DE

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