Schalteinrichtung zur Stromlosschaltung eines Transformators

Brevet européen · EP0758153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0758153
Numéro de demande
EP96112343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1996
Publié
12 févr. 1997
Délivré
17 juil. 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 9/00 (2006.01)
Priorité
CH 227195 07.08.1995
CH 318395 10.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Aspro Technology AG

ASPRO TECHNOLOGY AG

Bruggerstrasse 11A, 5103 Wildegg

Inventeur

Kälin, Ruedi

5703 Seon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.