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Brevet européen · EP0758461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0758461
Numéro de demande
EP95917979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1995
Publié
19 févr. 1997
Délivré
18 févr. 1998
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02C 5/22 (2006.01)
Priorité
DE 4415307 30.04.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/001621 28.04.1995
Publication PCT
WO1995/030171 09.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 13 mars 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

  3. 27 févr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1998

Parties

Titulaire

OBE Ohnmacht & Baumgärtner GmbH & Co. KG

Turnstrasse 20, 75228 Ispringen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

LEHNERT, Otto

D-74889 Sinsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.