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Brevet européen · EP0758981 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0758981
Numéro de demande
EP95915975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1995
Publié
26 févr. 1997
Délivré
4 mars 1998
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 9409159 09.05.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/000324 05.05.1995
Publication PCT
WO1995/030583 16.11.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 13 mars 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1998

Parties

Inventeur

SKINNER, Edward, Albert

Welwyn Garden City AL7 2BD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.