STOPFEN MIT GARANTIEBAND

Brevet européen · EP0758989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0758989
Numéro de demande
EP96903865
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 1996
Publié
26 févr. 1997
Délivré
19 mai 1999
Radié
31 mars 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
Priorité
CH 642/95 07.03.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000081 07.03.1996
Publication PCT
WO1996/027533 12.09.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

  2. 30 avr. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sarnatech Ammann S.A., 3, rue Abbé Bovet, CH-1636 Broc → Plaspaq SA, 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  3. 31 mai 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

  4. 31 mai 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Zink, Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Plaspaq SA

3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

REYMOND, Pierre-Olivier

CH-1664 Epagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.