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Brevet européen · EP0760640 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0760640
Numéro de demande
EP95917975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1995
Publié
12 mars 1997
Délivré
26 août 1998
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/76 (2006.01)
Priorité
DE 9408556 U 25.05.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/001609 27.04.1995
Publication PCT
WO1995/031949 30.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 31 août 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Biedermann Motech GmbH

BIEDERMANN MOTECH GmbH

Berta-Suttner-Strasse 23, 78054 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

BIEDERMANN, Lutz

D-78048 VS-Villingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.