DISPOSITIF ET PROCEDE DE SEPARATION ET DE QUALIFICATION DE PARTICULES FORMANT UN PRODUIT GRANULEUX
Brevet européen · EP0760713 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0760713
- Numéro de demande
- EP95918502
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 1995
- Publié
- 12 mars 1997
- Délivré
- 13 mai 1998
- Radié
- 31 mai 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B07B 4/02 (2006.01)B07B 11/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 9407092 01.06.1994
- Demande PCT
- PCT/CH1995/000126 31.05.1995
- Publication PCT
- WO1995/032810 07.12.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 1999
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999
- 31 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Micheli & Cie, ingénieurs-conseils, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1998
- 15 mai 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.