SOLLRISS-FUGENSCHIENE
Brevet européen · EP0760885 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0760885
- Numéro de demande
- EP95924318
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juin 1995
- Publié
- 12 mars 1997
- Délivré
- 10 mai 2000
- Radié
- 22 juin 2015
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04B 1/68 (2006.01)E02D 29/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 4422648 28.06.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/002449 23.06.1995
- Publication PCT
- WO1996/000822 11.01.1996
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2015
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.06.2015
- 28 déc. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007
- 31 juil. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000
- 15 mai 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.