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Brevet européen · EP0760885 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0760885
Numéro de demande
EP95924318
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1995
Publié
12 mars 1997
Délivré
10 mai 2000
Radié
22 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 1/68 (2006.01)
E02D 29/16 (2006.01)
Priorité
DE 4422648 28.06.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002449 23.06.1995
Publication PCT
WO1996/000822 11.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.06.2015

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, CH-4054 Basel

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2000

  4. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.