DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE D'AU MOINS DEUX PIECES ET SON UTILISATION

Brevet européen · EP0760909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0760909
Numéro de demande
EP95915289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1995
Publié
12 mars 1997
Délivré
30 sept. 1998
Radié
30 avr. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 21/18 (2006.01)
G02C 5/22 (2006.01)
F16C 11/04 (2006.01)
F16C 11/02 (2006.01)
Priorité
CH 1406/94 04.05.1994
Demande PCT
PCT/IB1995/000303 27.04.1995
Publication PCT
WO1995/030838 16.11.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1999

  2. 30 sept. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Etablissements Sarran S.A.

ETABLISSEMENTS SARRAN S.A.

9, rue Wladimir Gagneur, 39400 Morez, FR

Petignat, Maurice

2300 La Chaux-de-Fonds

Inventeur

PETIGNAT, Maurice

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.