PROCEDE DE REALISATION D'UN MODULE ELECTRONIQUE ET MODULE ELECTRONIQUE OBTENU SELON CE PROCEDE
Brevet européen · EP0760986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0760986
- Numéro de demande
- EP95920907
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mai 1995
- Publié
- 12 mars 1997
- Délivré
- 26 août 1998
- Radié
- 31 mai 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06K 19/077 (2006.01)
- Priorité
- EP 94810312 27.05.1994
- Demande PCT
- PCT/EP1995/002038 29.05.1995
- Publication PCT
- WO1995/033246 07.12.1995
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 déc. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
- 29 févr. 2008
Transféré
- Titulaire
- Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède → ASSA ABLOY AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008
- 13 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède → Assa Abloy Identification Technology Group AB, Klarabergsviadukten 90 - P.O. Box 70340, 107 23 Stockholm, Suède
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 30 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → André Roland, Conseils en propriété intellectuelle, 15, avenue Tissot, 1006 Lausanne
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 30 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- GUSTAFSON, Ake, Route Champ-Thomas, CH-1618 Châtel-St-Denis → Assa Abloy East Europe AB, Box 70340, 10723 Stockholm, Suède
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 15 sept. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1998
- 31 août 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1998
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.