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Brevet européen · EP0761026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0761026
Numéro de demande
EP95921205
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1995
Publié
12 mars 1997
Délivré
22 sept. 1999
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/66 (2006.01)
Priorité
SE 9401802 26.05.1994
Demande PCT
PCT/SE1995/000596 24.05.1995
Publication PCT
WO1995/033288 07.12.1995
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

  3. 30 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Vattenfall AB

VATTENFALL AB

S-162 87 Stockholm, SE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

HOLHAMMAR, Jörgen

S-437 33 Lindome, SE

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