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Brevet européen · EP0761585 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0761585
- Numéro de demande
- EP96113517
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 août 1996
- Publié
- 12 mars 1997
- Délivré
- 2 févr. 2000
- Radié
- 2 févr. 2000
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B65H 63/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 252395 06.09.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 30 juin 2004
Modification
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004
- 30 juin 2003
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- UBS AG, Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich, BNP PARIBAS (SUISSE) SA, 2,Place de Hollande, 1204 Genève, IKB Deutsche Industriebank AG, Zeppelinallee 38, 60487 Frankfurt am Main, Allemagne, KBC Bank Deutschland AG, Wachtstrasse 16, 28195 Bremen, Allemagne, SEB AG / SEB Merchant Banking, Ulmenstrasse 30, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Thurgauer Kantonalbank, Bankplatz 1, 8570 Weinfelden, Bank Linth, Zürcherstrasse 3,, Postfach, 8730 Uznach, Credit Suisse, Paradeplatz 8, Postfach, 8070 Zürich, Investkredit Bank AG, Branch Frankfurt, Lindenstrasse 5, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Migrosbank, Seidengasse 12, Postfach, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 14 mars 2003
Transféré
- Titulaire
- ZELLWEGER LUWA AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Uster Technologies AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
- 15 févr. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Créancier gagiste
Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich
BNP PARIBAS (SUISSE) SA
2,Place de Hollande, 1204 Genève
Zeppelinallee 38, 60487 Frankfurt am Main, DE
Wachtstrasse 16, 28195 Bremen, DE
Ulmenstrasse 30, 60325 Frankfurt am Main, DE
Bankplatz 1, 8570 Weinfelden
Zürcherstrasse 3, Postfach, 8730 Uznach
Paradeplatz 8 Postfach, 8070 Zürich
Lindenstrasse 5, 60325 Frankfurt am Main, DE
Seidengasse 12 Postfach, 8023 Zürich
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.