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Brevet européen · EP0761585 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0761585
Numéro de demande
EP96113517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 1996
Publié
12 mars 1997
Délivré
2 févr. 2000
Radié
2 févr. 2000
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65H 63/06 (2006.01)
Priorité
CH 252395 06.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 juin 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2004

  3. 30 juin 2003

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    UBS AG, Bahnhofstrasse 45, 8001 Zürich, BNP PARIBAS (SUISSE) SA, 2,Place de Hollande, 1204 Genève, IKB Deutsche Industriebank AG, Zeppelinallee 38, 60487 Frankfurt am Main, Allemagne, KBC Bank Deutschland AG, Wachtstrasse 16, 28195 Bremen, Allemagne, SEB AG / SEB Merchant Banking, Ulmenstrasse 30, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Thurgauer Kantonalbank, Bankplatz 1, 8570 Weinfelden, Bank Linth, Zürcherstrasse 3,, Postfach, 8730 Uznach, Credit Suisse, Paradeplatz 8, Postfach, 8070 Zürich, Investkredit Bank AG, Branch Frankfurt, Lindenstrasse 5, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, Migrosbank, Seidengasse 12, Postfach, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  4. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    ZELLWEGER LUWA AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster → Uster Technologies AG, Wilstrasse 11, 8610 Uster

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  5. 15 févr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.