Adapter für Sammelschienensysteme
Brevet européen · EP0762582 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0762582
- Numéro de demande
- EP96108806
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 1996
- Publié
- 12 mars 1997
- Délivré
- 7 avr. 1999
- Radié
- 30 juin 2007
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 1/21 (2006.01)
- Priorité
- CH 2509/95 04.09.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
- 31 janv. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008
- 30 juin 1999
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Morva Patentdienste, Hintere Vorstadt 34, Postfach, 5001 Aarau
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999
- 15 avr. 1999
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999
Parties
Inventeur
Mathiowetz, Jörg
65366 Geisenheim, DE
Rischard, Karl
5016 Obererlinsbach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.