Papiermaschienenband

Brevet européen · EP0763623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0763623
Numéro de demande
EP96114278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1996
Publié
19 mars 1997
Délivré
22 sept. 1999
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 19534486 16.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 30 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Thomas Josef Heimbach GmbH & Co.

An Gut Nazareth 73, D-52353 Düren, DE

Inventeur

Dörpmund, Klaus Dieter

52222 Stolberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.