Prise électrique à détrompage

Brevet européen · EP0763875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0763875
Numéro de demande
EP96410092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1996
Publié
19 mars 1997
Délivré
23 juin 1999
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/453 (2006.01)
Priorité
FR 9511063 15.09.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 30 juin 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1999

Parties

Titulaire

SCHNEIDER ELECTRIC SA

40, avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

Luthy, Paul

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.