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Brevet européen · EP0763985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0763985
Numéro de demande
EP95921051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1995
Publié
26 mars 1997
Délivré
8 sept. 1999
Radié
5 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A24F 13/16 (2006.01)
A24F 13/00 (2006.01)
A24F 13/22 (2006.01)
Priorité
GB 9411630 10.06.1994
GB 9502565 10.02.1995
Demande PCT
PCT/GB1995/001299 06.06.1995
Publication PCT
WO1995/034226 21.12.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 08.06.2015

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rothmans International Services Limited

ROTHMANS INTERNATIONAL SERVICES LIMITED

15 Hill Street, London W1X 7FB, GB

Inventeur

KIJOWSKI, Jerzy

Brentwood, Essex CM13 2QX, GB

CROUS, Eugene

Gerrards Cross, Buckinghamshire SL9 8BL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.