MARKNAGEL

Brevet européen · EP0764006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0764006
Numéro de demande
EP95921902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1995
Publié
26 mars 1997
Délivré
18 août 1999
Radié
8 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61B 17/72 (2006.01)
Priorité
GB 9411693 10.06.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/001355 09.06.1995
Publication PCT
WO1995/034248 21.12.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.06.2015

  2. 19 sept. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.09.2014

  3. 17 juil. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Matthews, Michael Gordon, Orchard Farm,, Little Kingshill,, Great Missenden,, Buckinghamshire HP16 0EB, Royaume-Uni → Biomet Trauma LLC, 56 East Bell Drive, Warsaw, In 46617, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 17.07.2014

  4. 30 nov. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, R. A. Maspoli, Buchholzstrasse 149, Postfach 191, 8053 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  5. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Biomet Trauma LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, In 46617, US

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Matthews, Michael Gordon

Great Missenden, Buckinghamshire HP16 0EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.