DISPOSITIF DE SERRAGE ELECTRIQUE DE MOULE
Brevet européen · EP0764076 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0764076
- Numéro de demande
- EP95921269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 1995
- Publié
- 26 mars 1997
- Délivré
- 12 janv. 2000
- Radié
- 31 mai 2000
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 45/64 (2006.01)B25B 5/06 (2006.01)B29C 45/17 (2006.01)
- Priorité
- US 254198 06.06.1994
- Demande PCT
- PCT/US1995/006155 12.05.1995
- Publication PCT
- WO1995/033615 14.12.1995
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2001
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2001
- 14 janv. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
- 14 janv. 2000
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2000
Parties
Inventeur
BOTT, James, A.
Waterford, MI 48329, US
TARR, John
Goodrich, MI 48438, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.