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Brevet européen · EP0764222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0764222
Numéro de demande
EP96907244
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 1996
Publié
26 mars 1997
Délivré
25 août 1999
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 19/28 (2006.01)
Priorité
CH 100595 07.04.1995
CH 202895 11.07.1995
Demande PCT
PCT/CH1996/000126 09.04.1996
Publication PCT
WO1996/031641 10.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 31 août 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

PIETRINI, Viktor

CH-8372 Wiezikon b. Sirnach

STOLZ, Thomas

CH-9532 Rickenbach b. Wil

FERRI, Johann Walter

CH-7031 Laax

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.