Rolltor mit einem gitterförmigen Behang

Brevet européen · EP0764758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0764758
Numéro de demande
EP96113654
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1996
Publié
26 mars 1997
Délivré
15 nov. 2000
Radié
31 août 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/18 (2006.01)
E06B 9/82 (2006.01)
E05F 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 19531182 24.08.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  2. 30 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Hörmann KG Dissen

HÖRMANN KG DISSEN

Industriestrasse 1 Gewerbepark Süd, 49201 Dissen a.T.W., DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Hörmann, Stephan, Dipl.-Phys.

33332 Gütersloh, DE

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