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Brevet européen · EP0765538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0765538
Numéro de demande
EP95917225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1995
Publié
2 avr. 1997
Délivré
10 juin 1998
Radié
31 mai 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 15/013 (2006.01)
H02G 15/113 (2006.01)
Priorité
AT 11729/49 13.06.1994
Demande PCT
PCT/AT1995/000087 04.05.1995
Publication PCT
WO1995/034929 21.12.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2007

  2. 15 juin 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

  3. 15 juin 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Felten & Guilleaume Austria AG

FELTEN & GUILLEAUME AUSTRIA AG

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

BOGG, Walter

A-3841 Kottschallings, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.