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Brevet européen · EP0765614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0765614
Numéro de demande
EP96114775
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1996
Publié
2 avr. 1997
Délivré
5 déc. 2001
Radié
5 déc. 2001
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A43B 5/16 (2006.01)
Priorité
IT TV950110 22.09.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

  2. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Benetton Group S.p.A.

BENETTON GROUP S.p.A.

Via Villa Minelli 1, 31050 Ponzano Veneto (Treviso), IT

Inventeur

Caeran, Francesco

31044 Montebelluna, IT

Pozzobon, Alessandro

31050 Paderno Di Ponzano Veneto, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.