Portsystem für einen Beutel

Brevet européen · EP0766955 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0766955
Numéro de demande
EP96113732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 1996
Publié
9 avr. 1997
Délivré
2 nov. 2000
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61J 1/05 (2006.01)
Priorité
DE 29515682 U 02.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, R. A. Maspoli, Buchholzstrasse 149, Postfach 191, 8053 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

B. BRAUN MELSUNGEN AG

Carl-Braun-Strasse 1, 34212 Melsungen, DE

Inventeur

Bertschi, Samuel, Ing.

6170 Schüpfheim

Fuchs, Jürgen

34308 Bad Emstal, DE

Loretti, Maurice, Dipl.-Ing.

1219 Chatelaine, Geneve

Mertens, Dieter

34131 Kassel, DE

Nagel, Stefan, Dipl.-Ing.

6170 Schüpfheim

Rauh, Andreas, Dr. Dipl.-Chem.

34119 Kassel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.