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Brevet européen · EP0767478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0767478
Numéro de demande
EP95117767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 1995
Publié
9 avr. 1997
Délivré
6 oct. 1999
Radié
30 nov. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 47/00 (2006.01)
F16P 3/20 (2006.01)
Priorité
DE 95115622 04.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  2. 15 oct. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Schneider Electric GmbH

SCHNEIDER ELECTRIC GMBH

Gothaer Strasse 29, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

Schlicker, Michael

D-51580 Reichshof-Denklingen, DE

Schmitz, Frank

D-51427 Bergisch-Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.