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Brevet européen · EP0767616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0767616
Numéro de demande
EP95924933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1995
Publié
16 avr. 1997
Délivré
3 févr. 1999
Radié
3 févr. 1999
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A45D 40/20 (2006.01)
A45D 40/16 (2006.01)
Priorité
DE 9410536 U 30.06.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002470 24.06.1995
Publication PCT
WO1996/000514 11.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 15 févr. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Pritt Produktionsgesellschaft mbH

Sichelstrasse 1, 30453 Hannover, DE

Inventeur

Balke, Olaf

D-31515 Wunstorf, DE

Weissmann, Karl-Heinz

D-30173 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.