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Brevet européen · EP0767877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0767877
Numéro de demande
EP95922780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 1995
Publié
16 avr. 1997
Délivré
5 juin 2002
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03D 1/02 (2006.01)
Priorité
KR 1489294 27.06.1994
Demande PCT
PCT/KR1995/000081 23.06.1995
Publication PCT
WO1996/000349 04.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 15 oct. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Grüninger Hunziker Roth, Rechtsanwälte, Thunstrasse 73, Postfach 231, 3000 Bern 15 → GHR Rechtsanwälte AG, Tavelweg 2,, Postfach 162, 3074 Bern Muri

    Publié dans Swissreg le 15.10.2009

  3. 29 nov. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Shin, Chan, 2732-9, Bangbae 2-dong,, Seocho-ku, Seoul 137-062, Corée du Sud → KOWINTEC Limited Incorporated, #148-1, 3-ga, Palbok-dong, Duckjin-gu, Jeonju, 561-203, Corée du Sud

    Publié dans Swissreg le 29.11.2008

  4. 29 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Grüninger Hunziker Roth, Rechtsanwälte, Thunstrasse 73, Postfach 231, 3000 Bern 15

    Publié dans Swissreg le 29.11.2008

  5. 30 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002

  6. 14 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2002

Parties

Inventeur

Shin, Chan

Seoul 137-062, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.