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Brevet européen · EP0768742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0768742
Numéro de demande
EP96116097
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1996
Publié
16 avr. 1997
Délivré
8 mars 2000
Radié
31 oct. 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
E04F 17/08 (2006.01)
E04F 19/04 (2006.01)
F16L 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 29521154 U 10.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

  2. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

gabo Systemtechnik GmbH

Am Schaidweg 7, 94559 Niederwinkling, DE

Inventeur

Fellinger, Herbert, Dipl.-Ing. FH

94522 Wallersdorf, DE

Baumann, Friedhelm, Dipl.-Ing. FH

94362 Neukirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.