EINSATZ FÜR EINEN OSTOMIEBEUTEL

Brevet européen · EP0768848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0768848
Numéro de demande
EP95922599
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1995
Publié
23 avr. 1997
Délivré
8 mars 2000
Radié
8 mars 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
Priorité
GB 9413231 01.07.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/001424 19.06.1995
Publication PCT
WO1996/001090 18.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2000

  2. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

WELLAND MEDICAL LIMITED

7 Brunel Centre, Newton Road, Crawley, West Sussex RH10 2TU, GB

Inventeur

SMITH, Rory, James, Maxwell

Nr. Skipton North Yorkshire BD23 5EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.