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Brevet européen · EP0768975 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0768975
Numéro de demande
EP95923071
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1995
Publié
23 avr. 1997
Délivré
30 août 2000
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 23/02 (2006.01)
Priorité
US 271088 06.07.1994
Demande PCT
PCT/US1995/007631 16.06.1995
Publication PCT
WO1996/001213 18.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 15 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 768, 8029 Zürich

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Plastipak Packaging, Inc.

PLASTIPAK PACKAGING, INC.

9135 General Court, Plymouth, MI 48170, US

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

SLAT, William, A.

Brooklyn, MI 48170, US

DARR, Richard, C.

Seville, OH 44273, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.