METHODE ZUR PRÜFUNG VON HERBICIDEN

Brevet européen · EP0769067 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0769067
Numéro de demande
EP95924904
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1995
Publié
23 avr. 1997
Délivré
3 sept. 2003
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C12Q 1/25 (2006.01)
A01N 61/00 (2006.01)
Priorité
GB 9413343 02.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002423 22.06.1995
Publication PCT
WO1996/001326 18.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bayer CropScience Limited

Hauxton, Cambridge CB2 5HU, GB

Inventeur

DANCER, Jane, Elizabeth

Saffron Walden Essex CB10 1XL, GB

LINDELL, Stephen, David

Saffron Walden Essex CB10 1XL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.