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Brevet européen · EP0769114 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0769114
Numéro de demande
EP95924871
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1995
Publié
23 avr. 1997
Délivré
22 oct. 1997
Radié
31 juil. 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 3/18 (2006.01)
Priorité
DK 814/94 07.07.1994
Demande PCT
PCT/DK1995/000290 06.07.1995
Publication PCT
WO1996/001964 25.01.1996
Langue du dépôt
danois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2000

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

  2. 31 oct. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

  3. 31 oct. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Aage V. Kjaers Maskinfabrik A/S

Sondergade 33, 8464 Galten, DK

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

FREUDENDAHL, Erling

DK-8464 Galten, DK

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