FUNGIZIDE ZWEI- UND DREIKOMPONENTENMISCHUNGEN

Brevet européen · EP0769901 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0769901
Numéro de demande
EP95924955
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1995
Publié
2 mai 1997
Délivré
15 mars 2000
Radié
29 juin 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 37/46 (2006.01)
Priorité
CH 220894 11.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/002545 30.06.1995
Publication PCT
WO1996/001560 25.01.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.07.2015

  2. 31 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

NUNINGER, Cosima

F-68790 Morschwiller-le-Bas, FR

GOGGIN, John, Edward, Nicholas

CH-4102 Binningen

SOZZI, Dino

Santafe de Bogota, D.C., CO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.