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Brevet européen · EP0769978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0769978
Numéro de demande
EP95922408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 1995
Publié
2 mai 1997
Délivré
22 mars 2000
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 17/14 (2006.01)
A63C 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 4424372 11.07.1994
Demande PCT
PCT/DE1995/000807 17.06.1995
Publication PCT
WO1996/001672 25.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Annemarie Rubin, Lowina 21, 3911 Ried-Brig

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  3. 31 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Kraus, Horst

98574 Schmalkalden, DE

Mandataire

Annemarie Rubin

3911 Ried-Brig

Inventeur

Kraus, Horst

98574 Schmalkalden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.