RAHMENELEMENT

Brevet européen · EP0770165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770165
Numéro de demande
EP95920878
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1995
Publié
2 mai 1997
Délivré
22 avr. 1998
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 9410743 U 08.07.1994
Demande PCT
PCT/EP1995/001972 24.05.1995
Publication PCT
WO1996/001933 25.01.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 30 avr. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Krause-Werk GmbH & Co. KG

KRAUSE-WERK GMBH & CO. KG

Industriegebiet Altenburg, D-36304 Alsfeld-Altenburg, DE

Inventeur

KRAUSE, Günther

D-36304 Alsfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.