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Brevet européen · EP0770367 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770367
Numéro de demande
EP96250233
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1996
Publié
2 mai 1997
Délivré
19 sept. 2001
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
DE 19541114 26.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 23 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.07.2009

  3. 14 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  4. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Papavero, Luca, Dr.med.

22529 Hamburg, DE

Kranz, Curt, Dr.-Ing.

10825 Berlin, DE

Steür, Gerd

10551 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.