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Brevet européen · EP0770570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770570
Numéro de demande
EP96116989
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1996
Publié
2 mai 1997
Délivré
1 sept. 1999
Radié
31 oct. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 29/38 (2006.01)
B65H 31/28 (2006.01)
B65H 33/16 (2006.01)
B65H 39/11 (2006.01)
B65H 39/105 (2006.01)
Priorité
JP 27779795 25.10.1995
JP 27779895 25.10.1995
JP 27203596 15.10.1996
JP 27203696 15.10.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  2. 15 sept. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

  3. 15 sept. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Com Pat AG, Gubelstrasse 17, 6300 Zug

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1999

Parties

Titulaire

Noritsu Koki Co., Ltd.

579-1 Umehara, Wakayama-shi, Wakayama-ken 640-8550, JP

Mandataire

Com Pat AG

Gubelstrasse 17, 6300 Zug

Inventeur

Todoki, Kenji, c/o Noritsu Koki Co., Ltd.

Wakayama-shi, Wakayama-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.