Pulverlack

Brevet européen · EP0770650 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770650
Numéro de demande
EP96810696
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1996
Publié
2 mai 1997
Délivré
21 mai 2003
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 133/06 (2006.01)
C09D 5/03 (2006.01)
Priorité
CH 301395 25.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Solvias AG, Klybeckstrasse 191, 4057 Basel

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  3. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Vantico AG

Klybeckstrasse 200, 4057 Basel

Inventeur

Gottis, Philippe-Guilhaume

68200 Mulhouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.