Fermenter für anaerobe Fermentation
Brevet européen · EP0770675 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0770675
- Numéro de demande
- EP95810560
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 1995
- Publié
- 2 mai 1997
- Délivré
- 14 janv. 1998
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C12M 1/107 (2006.01)C12M 1/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 28 avr. 2012
Adresse modifiée
- Titulaire
- Kompogas AG, Flughofstrasse 54, 8152 Glattbrugg → Axpo Kompogas AG, Flughofstrasse 54, 8152 Glattbrugg
Publié dans Swissreg le 28.04.2012
- 31 juil. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007
- 29 juin 2007
Transféré
- Titulaire
- Schmid, Walter, Püntenstrasse 5, CH-8152 Opfikon → Kompogas AG, Flughofstrasse 54, 8152 Glattbrugg
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
- 15 janv. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
- 15 janv. 1998
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1998
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.