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Brevet européen · EP0770784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0770784
Numéro de demande
EP96117068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1996
Publié
2 mai 1997
Délivré
12 juil. 2000
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 19539804 26.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Urs Wegmann, Dipl.-Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2000

  3. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Corus Aluminium Profiltechnik Bonn GmbH

Friedrich-Wöhler-Strasse 2, 53117 Bonn, DE

Mandataire

Urs Wegmann Dipl.-Ing. ETH

9479 Oberschan

Inventeur

Vogt, Rolf, Dipl.-Ing.

53123 Bonn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.