Summenlöschkreis für einen Thyristor-Stromrichter

Brevet européen · EP0771064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0771064
Numéro de demande
EP96810647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 1996
Publié
2 mai 1997
Délivré
15 nov. 2000
Radié
30 sept. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 7/155 (2006.01)
Priorité
DE 19539573 25.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

  2. 28 févr. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ABB Industrie AG, Haselstrasse 16, 5400 Baden → ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  3. 15 févr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Business Services Ltd, Intellectual Property (SLE-I), Haselstrasse 16/699, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  4. 15 nov. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.