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Brevet européen · EP0771251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0771251
Numéro de demande
EP94930396
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1994
Publié
7 mai 1997
Délivré
23 déc. 1998
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 27/20 (2006.01)
B25B 7/02 (2006.01)
Priorité
SE 9303394 15.10.1993
Demande PCT
PCT/SE1994/000969 14.10.1994
Publication PCT
WO1995/010394 20.04.1995
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 30 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    SANDVIK AKTIEBOLAG, 811 81 Sandviken, Suède → Kapman AB, 811 81 Sandviken, Suède

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  3. 31 mars 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1999

  4. 31 déc. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Kapman AB

811 81 Sandviken, SE

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

JANSSON, Conny

S-745 71 Enköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.