RODENTIZIDER KÖDER

Brevet européen · EP0772391 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0772391
Numéro de demande
EP95924447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1995
Publié
14 mai 1997
Délivré
21 oct. 1998
Radié
21 oct. 1998
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01N 25/00 (2006.01)
Priorité
GB 9415292 28.07.1994
Demande PCT
PCT/GB1995/001629 11.07.1995
Publication PCT
WO1996/003037 08.02.1996
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 1999

    Modification

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  2. 30 oct. 1998

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1998

Parties

Inventeur

BAKER, Simon, Dominic

Wokingham Berkshire RG11 3PJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.