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Brevet européen · EP0773172 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0773172
Numéro de demande
EP95810697
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 1995
Publié
14 mai 1997
Délivré
12 juil. 2000
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 43/22 (2006.01)
E05C 3/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 14 juil. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Pre, Gérard

CH-1814 La Tour-de-Peilz

Novakoski, Douglas

Alameda, CA 94502, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.