DISPOSITIF DE PROTECTION MAGNETIQUE

Brevet européen · EP0774174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0774174
Numéro de demande
EP95927757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 1995
Publié
21 mai 1997
Délivré
7 janv. 1999
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 49/10 (2006.01)
G01F 1/075 (2006.01)
Priorité
FR 9410200 23.08.1994
Demande PCT
PCT/FR1995/001052 04.08.1995
Publication PCT
WO1996/006480 29.02.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 13 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    CRONIN Intellectual Property, Route de Clémenty 62, 1260 Nyon → Cronin Intellectual Property, Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007

  3. 31 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → CRONIN Intellectual Property, Route de Clémenty 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  4. 31 août 2005

    Transféré

    Titulaire
    SCHLUMBERGER INDUSTRIES S.A., 50, avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge, France → ACTARIS SAS, 62 bis avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  5. 30 avr. 1999

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1999

  6. 15 janv. 1999

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

Parties

Titulaire

ACTARIS SAS

62 bis avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

Mandataire

Cronin Intellectual Property

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Inventeur

HAUDEBERT, Lionel

F-71000 Sancé, FR

FREUND, Marcel

F-01290 Grièges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.