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Brevet européen · EP0774239 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0774239
Numéro de demande
EP96117180
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1996
Publié
21 mai 1997
Délivré
29 mai 2002
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 19542985 17.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ivoclar Vivadent AG

Bendererstrasse 2, 9494 Schaan, LI

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Mertins, Jürgen

9473 Gams

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.