Polymer-Composit-Schlauchfolie

Brevet européen · EP0774348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0774348
Numéro de demande
EP96117987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 1996
Publié
21 mai 1997
Délivré
4 juin 2003
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/32 (2006.01)
B65D 75/38 (2006.01)
A61J 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 19542716 16.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

B. BRAUN MELSUNGEN AG

Carl-Braun-Strasse 1, 34212 Melsungen, DE

Inventeur

Loretti, Maurice, c/o Vifor Medical S.A.

1023 Crissier/VD

Chattot, R.

1023 Crissier

Djokic, S.

1023 Crissier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.